Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme thesustainabledirectory.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ces conditions sont applicables à tout visiteur, utilisateur inscrit ou client utilisant nos services de référencement de fournisseurs certifiés RSE et bas carbone.

2. Description des services

La plateforme propose les services suivants :

• Audit Fournisseurs : Évaluation et vérification des pratiques RSE des fournisseurs référencés.
• Certification Matériaux : Vérification et attestation de l'origine écologique et de la traçabilité des matériaux.
• Conseil en Décarbonation : Accompagnement pour réduire l'empreinte carbone de votre chaîne d'approvisionnement.

Ces services sont destinés exclusivement à un usage professionnel (B2B).

3. Droits et obligations

3.1. Droits de l'Utilisateur

L'utilisateur a le droit d'accéder aux informations de sourcing disponibles sur la plateforme dans le cadre d'un usage licite et conforme à son objet professionnel.

3.2. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu.

4. Limitations de responsabilité

Sustainable Directory s'efforce de maintenir des informations exactes mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur dans le référencement des fournisseurs. L'utilisateur procède à ses propres vérifications.

En aucun cas Sustainable Directory ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

La structure, le design, le contenu éditorial et les bases de données de la plateforme thesustainabledirectory.com sont la propriété exclusive de Sustainable Directory et sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

6. Protection des données (GDPR)

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : source@thesustainabledirectory.com.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.